Statuts de l’association BRIDGEOTE-32500

ARTICLE 1. – Dénomination Association de Bridgeote-32500.

ARTICLE 2. – But

Cette association a pour but:

  • D’assurer sa promotion en France et ailleurs…
  • organiser des tournois en présentiel ou en ligne sur Internet.

ARTICLE 3. Siège

Situé à FLEURANCE.

ARTICLE 4. Durée.

Durée illimitée.

ARTICLE 5. – Moyens d’actions

  • le conseil de la famille HERON qui a conçu ce jeu, dont la marque « Bridgeote » à été déposée à l’INPI,
  • création d’un site internet accessible à tous les adhérents,

ARTICLE 6. – Composition. Cotisation

L’association se compose :

  1. des membres fondateurs qui ont participé à la mise au point de ce jeu 2° de membres actifs qui auront versé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 7. – Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 8. – Ressources

Basées sur la suite de Fibonacci pour provoquer la progression rapide des adhésions ou des inscriptions. Elles se composent :

  1. des cotisations de ses membres.
  2. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
  3. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques.

ARTICLE 9. – Fonds de réserve – Fonds propres Le fonds de réserve comprend :

  1. les capitaux provenant du rachat des cotisations 2° les résultats des exercices annuels.

ARTICLE 10. – Démission. Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. par la démission.
  2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 11. – Administration

L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres élus au scrutin secret pour une année par l’AG. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé des président, secrétaire, et trésorier Le bureau est élu pour 1 ans ou pour la durée du mandat des administrateurs élus.
Le premier conseil d’administration est composé de :
Bernard HERON — Président,
Brigitte ROHMER — Trésorière,
Bénédicte HERON – Secrétaire
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première AG, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.

ARTICLE 12. – Réunion du conseil

Le conseil se réunit chaque année, et chaque fois qu’il est convoqué par son président.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13. – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et justificatifs fournis, et après accord du trésorier.

ARTICLE 14. – Pouvoirs du conseil

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Cette énumération n’est pas limitative.

ARTICLE 15. – Rôle des membres du bureau

  • Président.
    Le président convoque les AG et les réunions du CA.
    Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
    Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
  • Trésorier.
    Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
    effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
    Il rend compte de son mandat aux AG dans les conditions prévues au règlement intérieur – Secrétaire.
    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
    Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

ARTICLE 16. – Assemblées générales (AG) ordinaires

L’AG de l’association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est réglé par le CA.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports de gestion financier et moral de l’association.

ARTICLE 17. – AG extraordinaires

L’AG a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
L’assemblée élit son bureau parmi les membres présents ; ce bureau se compose d’un président. de la secrétaire et, si possible, de deux scrutateurs.

ARTICLE 18. – Procès-verbaux (PV)

Les PV des délibérations des AG sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les PV des délibérations du CA sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 19. – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les AG extraordinaires.

ARTICLE 20. – Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’AG. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à ; il deviendra définitif après son agrément.

ARTICLE 21 . – Reprise des engagements

Bernard HERON prend les engagements suivants :

  • Tous les bénéfices seront versés à des associations â but humanitaire après accord du bureau. Les signataires du présent contrat déclarent reprendre, au nom de l’association ces engagements.

ARTICLE 22. – Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet effectuer ces formalités.

Le Président : Bernard HERON                                                                          La Trésorière : Brigitte HERON